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INFORMATION DU CE A L’ATTENTION DE TOUS LES AGENTS

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Note du 9 novembre 2017 à l’attention de tous les agents

Le Comité d’Entreprise constate une augmentation des actes d’incivilités commis par le personnel bénéficiaire des prestations offertes dans le cadre de ses oeuvres sociales.

Ce comportement nuit au bon fonctionnement des activités du CE et a conduit les élus à mettre en place des sanctions au regard des incivilités constatées.

En conséquence de quoi une mise à jour du Règlement Intérieur a été votée à l’unanimité des élus lors de la séance plénière du CE le 9 novembre 2017.

Vous trouverez ces modifications inscrites sous l’article 17 Bis et 17 Ter du Règlement Intérieur.

 

Nous vous invitons à en prendre connaissance en cliquant ci-dessous.