Rôles et Missions

CHSCT – Rôles et Missions

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Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail.

Ses actions consistent notamment à :

    • à analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes et à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ;

    • vérifier, par des inspections et des enquêtes, le respect des prescriptions législatives et réglementaires et la mise en œoeuvre des mesures de prévention préconisées ;

    • développer la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;

    • analyser les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 

 

 

Le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, par exemple :

 

    • avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ;

    • avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;

    • sur le plan d’adaptation lors de la mise en œoeuvre de mutations technologiques importantes et rapides ;

    • sur le projet d’introduction et lors de l’introduction de nouvelles technologies sur les conséquences de ce projet ou de cette introduction sur la santé et la sécurité des travailleurs.

      Pour en savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/le-comite-d-hygiene-de-securite-et,1048.html